d'Autorisations des Droits aux Sols (ADS)
L'Entente a pour objet de constituer un service mutualisé d'instruction de tout ou partie
des autorisations et actes relatifs à l'occupation des sols et de les
confier au service urbanisme de la ville de TOUL
Toutes les demandes doivent être déposées en mairie de Minorville pour y être visées.
C'est la commune qui se charge de les transmettre au service urbanisme à Toul.
Dans le cadre de la dématérialisation des Autorisations du Droit des Sols, la ville de Toul a mis en place une plateforme permettant de recevoir les demandes par voie électronique conformément aux obligations légales. Minorville est également bénéficiaire de ce dispositif.
Cette plateforme est accessible à l'adresse suivante : https://www.toul.fr/?demande-d-urbanisme-dematerialisee
